Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.guillaume-clement-jacques.com (ci-après « le Site »), édité par :

• Nom de l’entreprise : Guillaume Clément Jacques représenté par M. Guillaume GRELAUD
• Statut juridique : [Auto-entrepreneur, SARL, etc.]
• Adresse : 14 rue Villeneuve, 33000 BORDEAUX
• Téléphone : 0685213558
• E-mail : contact@guillaume-clement-jacques.com
• Numéro SIRET : [Ton numéro SIRET]

Le Site propose à la vente des tableaux peints par Guillaume Clément Jacques. Toute commande passée via le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Produits

Les produits vendus sur le Site sont des œuvres originales (tableaux) créées par Guillaume Clément Jacques. Chaque œuvre est unique et décrite avec la plus grande exactitude possible (dimensions, matériaux utilisés, techniques, etc.). Les photographies des tableaux sur le Site sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit final (couleur, texture, etc.).

Article 2 – Prix

Les prix des tableaux sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts pour une livraison en France métropolitaine.
Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, merci de nous consulter directement afin de déterminer les frais de livraison ainsi que les éventuels frais supplémentaires (frais de douane, TVA locale, etc.).

Article 3 – Commande

La commande de tableaux se fait directement via le Site. L’acheteur doit ajouter l’œuvre souhaitée à son panier, puis suivre le processus de commande en ligne (création de compte, choix de la livraison, validation du paiement, etc.).

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur peut régler sa commande par les moyens de paiement acceptés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le traitement de la commande ne débutera qu’après validation du paiement.

Article 5 – Livraison

Livraison en France

Les tableaux sont livrés uniquement en France métropolitaine. La livraison est offerte pour les commandes en France métropolitaine. Le délai de livraison est estimé entre 4 et 10 jours ouvrés à partir de la validation du paiement. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Livraison à l’étranger

Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, l’acheteur doit nous consulter directement par e-mail à contact@guillaume-clement-jacques.com. Des frais de livraison ainsi que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment en fonction des frais de douane et des taxes locales en vigueur dans le pays de destination.

Problèmes de livraison

En cas de retard ou de perte de colis, l’acheteur doit nous contacter dans les meilleurs délais. En cas de réception d’un colis endommagé, il est de la responsabilité de l’acheteur de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur et de nous en informer dans les 48 heures.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du tableau pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur doit retourner le tableau à ses frais dans son emballage d’origine, en parfait état à l’adresse du siège de Guillaume Clément Jacques. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par le vendeur.

Exceptions : Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux œuvres personnalisées ou sur mesure, commandées spécifiquement selon les demandes de l’acheteur.

Article 7 – Retours et remboursements

Les retours sont acceptés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation (article 6). En dehors de ce cadre, seuls les tableaux présentant un défaut de fabrication avéré pourront faire l’objet d’un retour, sous réserve de la validation du vendeur.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De plus, il ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels retards ou de l’impossibilité de livrer en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, conformément à notre [Politique de confidentialité](lien vers la page de politique de confidentialité). Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de Bordeaux.