Conditions Générales d’Utilisation
www.guillaume-clement-jacques.com
Dernière mise à jour : 14/02/2025
1. Présentation du site
Le site www.guillaume-clement-jacques.com (ci-après « le Site ») est un site vitrine présentant les œuvres de l’artiste peintre Guillaume Clément Jacques. Il permet aux visiteurs de découvrir ses créations, de s’abonner à une newsletter et de contacter l’artiste via un formulaire de contact.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par tout utilisateur.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne âgée d’au moins 18 ans.
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux parties restreintes du Site ou de perturber son bon fonctionnement.
L’artiste se réserve le droit de restreindre l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités en cas de non-respect des présentes conditions.
3. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, peintures, œuvres, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Guillaume Clément Jacques.
Droits de reproduction et de représentation
- Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation des œuvres sans l’accord écrit de l’artiste est strictement interdite.
- L’achat d’une œuvre ne confère à l’acquéreur aucun droit de reproduction ou de représentation. L’artiste conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres.
- Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
4. Newsletter et protection des données
L’utilisateur a la possibilité de s’abonner à une newsletter en renseignant son adresse e-mail. En s’inscrivant, il accepte de recevoir des communications de la part de l’artiste.
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Confidentialité et traitement des données
- Les données personnelles ne sont ni revendues, ni partagées avec des tiers.
- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant contact@guillaume-clement-jacques.com
- L’utilisateur peut se désinscrire de la newsletter à tout moment via un lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
5. Responsabilité
L’artiste s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’artiste ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Dysfonctionnement ou indisponibilité temporaire du Site.
- Intrusion frauduleuse ou piratage entraînant une modification des informations disponibles.
- Utilisation abusive des contenus par des tiers.
6. Contact et demandes d’achat
L’utilisateur peut contacter l’artiste via le formulaire du Site pour toute demande d’information ou d’achat d’une œuvre.
- Le formulaire de contact ne constitue pas une offre d’achat ferme. L’artiste se réserve le droit de répondre ou non à une demande.
- Les conditions de vente (prix, modalités de paiement et d’expédition) seront précisées par échange direct entre l’artiste et l’acquéreur.
7. Modification des CGU
L’artiste se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs seront informés des mises à jour sur le Site.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.