Dernière mise à jour : 14/02/2025

1. Identification du vendeur
Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) des œuvres de l’artiste peintre Guillaume Clément Jacques, exerçant en tant qu’artiste-auteur.

Nom : Guillaume Clément Jacques
Adresse : 14 rue Villeneuve, 33000 BORDEAUX
E-mail : contact@guillaume-clement-jacques.com
SIRET : 94023987400016

2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Guillaume Clément Jacques vend ses œuvres d’art (ci-après « l’œuvre » ou « les œuvres ») à des acheteurs (ci-après « l’acheteur »).
Les ventes ne sont pas réalisées en ligne mais par contact direct entre l’acheteur et l’artiste, par e-mail ou tout autre moyen de communication.

3. Caractéristiques des œuvres
Les œuvres vendues sont des créations originales de l’artiste, réalisées sur divers supports (toile, papier, bois, etc.).
Chaque œuvre est unique et peut être accompagnée d’un certificat d’authenticité sur demande.

4. Prix et paiement
Les prix des œuvres sont communiqués sur demande et peuvent varier en fonction du format, du support et de la technique employée.

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Chèque (France uniquement)
• Espèces (pour une remise en main propre)

Le paiement doit être effectué dans sa totalité avant l’expédition ou la remise de l’œuvre.

5. Livraison et remise des œuvres
L’expédition des œuvres est effectuée selon des modalités convenues entre l’artiste et l’acheteur.

Frais de livraison :

• Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et seront communiqués avant la finalisation de la vente.
• L’artiste ne peut être tenu responsable des dommages occasionnés pendant le transport. Une assurance peut être souscrite sur demande.

Remise en main propre :

• Possible à Bordeaux et ses environs, sur rendez-vous.

6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art personnalisées ou uniques.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le paiement effectué.

7. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre ne transfère pas les droits de reproduction et de représentation. L’artiste reste le seul titulaire de ces droits.
Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans l’autorisation expresse de l’artiste est interdite.

8. Garanties et responsabilité

• Les œuvres sont vendues en l’état. Aucune garantie autre que leur authenticité n’est fournie.
• L’acheteur est responsable de la bonne conservation de l’œuvre après son acquisition.

9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux.